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Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION

Le site www.laboitenumerique.fr appartient à la société LABOITENUMERIQUE SAS.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.laboitenumerique.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.laboitenumerique.fr

2. DESCRIPTION DE L’ARTICLE


Le blog www.laboitenumerique.fr propose à la vente une oeuvre intellectuelle sous forme numérique (PDF). L’ebook vendu sur www.laboitenumerique.fr est un fichier numérique contenant des oeuvres intellectuelles destinées à être téléchargées pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.)

Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3. COMMANDES


Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site www.laboitenumerique.fr. Le paiement s’effectue à la commande.

Le clic sur le bouton « Acheter » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite des CGV, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et , notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES


Les articles sont normalement accessibles par le client 24h/24, 7j/7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis, ou de modifier le lien permettant d’accéder au produit acheté en prévenant l’acheteur par mail.

Suite à l’achat de l’ebook, le client disposera gratuitement et à vie des mises à jour effectuées sur le produit.

5. PRIX


Le prix de l’ebook est réputé net en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

6. PAIEMENT


Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée, sauf en cas d’une commande double effectuée par l’acheteur.

7. LIVRAISON


La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.

Ces liens de téléchargements ont une durée de vie illimitée.

8. GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

  • Garantie sur l’ebook

Nous garantissons les mises à jour gratuites à vie sur ce produit numérique.

  • Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

  • Procédure de retour

Pour retourner un article, veuillez nous contacter.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

11. DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de NANTES (Loire-Atlantique), où se situe le siège social de la société où est formalisé le contrat de vente entre les parties.