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Déposer sa marque en quelques clics

Déposer sa marque, c’est pas l’action la plus ludique et amusante d’une aventure entrepreneuriale mais ça reste important ! Tout simplement parce que ça empêchera vos concurrents d’utiliser votre nom ou logo.  Alors tous au garde à vous : on vous explique quelles sont les 3 grandes étapes pour déposer votre marque super rapidement !

👉 Vérifier que vous êtes bien le premier à vouloir déposer cette marque

Avant de déposer votre marque, il est primordial de vérifier que personne n’a déjà eu la même idée avant vous. Pour cela il est nécessaire de faire une recherche d’antériorité. Le but est de rechercher les ressemblances entre la marque que vous souhaitez déposer et celles qui le sont déjà.

Comment faire cette recherche ?

  • Directement sur le site de l’INPI, la prestation coûte alors minimum 80€ et vous devez vous débrouiller seul pour l’interprétation des résultats, ou faire appel à un avocat.
  • Pour réaliser cette étape à moindre coût, allez jeter un coup d’oeil sur Legalstart qui propose de faire une recherche d’antériorité dans le cadre d’un dépôt de marque et de vous donner les éléments de lecture pour que vous puissiez interpréter facilement le rapport d’antériorité.

👉 Choisir les activités pour lesquelles vous voulez protéger votre marque

Avant de déposer une marque, il faut choisir les “classes” pour lesquelles vous voulez protéger votre marque. Une classe correspond à un type d’activité et il faut choisir celles qui correspondent aux activités exercées avec la marque.

Par exemple, si vous souhaitez utiliser votre marque pour faire de la vente de jouets pour enfants, vous allez choisir la classe 28 qui correspond à cette activité. Pour vous aider, vous trouverez ici la liste des classes de marque existantes.

En effectuant le dépôt d’une marque vous avez la possibilité de la protéger pour 3 classes. Chaque choix de classe supplémentaire coûte 42€. Il est important de bien réfléchir sur le long terme en pensant à cette étape. Par exemple, si vous pensez vous mettre un jour à commercialiser des vêtements avec votre marque, vous allez également devoir choisir la classe 25 qui correspond à cette activité.

👉 Déposer officiellement votre marque

Le dépôt officiel se fait auprès de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Pour effectuer ce dépôt il existe deux options :

  • Déposer votre marque vous-même auprès de l’INPI : après avoir choisi vos classes de marque, vous allez alors devoir procéder à la demande d’enregistrement de l’INPI. Une publication aura lieu au BOPI ce qui fera courir un délai d’opposition. Pendant cette période, toute personne légitime a la possibilité de s’opposer au dépôt de votre marque. Si personne ne s’y oppose et que l’INPI valide le dépôt, une seconde publication au BOPI aura lieu et vous recevrez alors un certificat d’enregistrement de votre marque.
  • Déposer votre marque grâce à un service en ligne : encore une fois on vous recommande Legalstart qui permet de déposer sa marque en ligne de façon simple et rapide. Après avoir répondu à un questionnaire, quelqu’un s’occupe ensuite de tout jusqu’au dépôt officiel de votre marque.

On vous l’avait dit : c’était pas si compliqué !

Guide rédigé par Théau, Picasso du digital.

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